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I-16.0.1, r. 3 - Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises

Article 19
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Texte complet
19. Le programme entre en vigueur à sa date d’approbation et prend fin le 31 mars 2025. Les demandes d’aide financière peuvent être autorisées en vertu du présent programme au plus tard le 31 mars 2025.
D. 701-2000, a. 19; D. 1808-2023.
19. (Omis).
D. 701-2000, a. 19.
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